Resultats 1 - 1 sur 1

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse