Résultats de recherche
Résultats 31 - 41 sur 41 resultats
Dernières observations pour M. le maire de Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864), Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1819-1941
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour MM. les actionnaires du moulin du château
...
Publié en 1779
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre
...
Publié en 1777
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
...
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5 septembre 1690]
Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1690
Du droit d'alluvion en droit romain et en droit français
Par Ayral, Louis, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1880
Des cours d'eau privés : en droit romain
Par Bas de Cesso, Louis, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1880
Des cours d'eau privés : en droit romain
Par Pène, Jules-Auguste (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
