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d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant &' après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, &' autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions &' leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, &' de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, &' les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats &' devoir d'un chacun, au faict de la justice, &' police, selon les ordonnances &' arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

ville de Toulouse par la loi du 2 vendémiaire an 8

; &' sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, &' cette administration.

celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations &' protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc

Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.

Lapeyrouse

terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse