Résultats de recherche
Résultats 31 - 36 sur 36 resultats
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre
...
Publié en 1777
Analyse de faits qui ont motivé les délibérations de la ville &' les deux mémoires qui
...
Publié en 1773
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
...
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5 septembre 1690]
Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1690
Articles et reglemens faits &' accordez par meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau
...
Publié en 1666
