Resultats 1 - 4 sur 4

Résultats de recherche

...
+

Mémoire pour servir à l'instruction du…
Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Publié en 1786

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...

Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse

Publié en 1783

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1744

OCR
Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Recueil de reglemens pour la seneschaussee et…
siege presidial de Toulouse

Publié en 1682

Télécharger Feuilleter
Notice complète
NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse