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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
Par Verlhac, Jacques (16..-17..)
Publié en 1708
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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.
Par Bronod (avocat)
Publié en 1728
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Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.
Publié en 1724
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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant
diocese de Castres le siege vacant
Publié en 1683
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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant
diocese de Castres le siege vacant
Publié en 1683
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Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
Ordonnance de messieurs les vicaires generaux du…
diocese de Castres le siege vacant
diocese de Castres le siege vacant
Par Burta, Henry, de (Vicaire général du diocèse de Castres)
Publié en 1683
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