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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février 1739. portant reglement pour la ...
conservation des cadastres, titres &' documens des communautez de son ressort, &' injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...
soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, &' sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition &' défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &'tc.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a ...
tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner &' de recevoir &' les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments &' les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy &' les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë &' corrigée &' considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare ...
les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations &' autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, &' 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc

Publié en 1703

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Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ...
Du mercredy 22 juin 1701.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may ...
1698. donnée sur le rétractement des appointemens &' sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens &' sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...
faire reparer le choeur &' la nef de l'eglise paroissiale, &' genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, &' fait inhibitions &' défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement general pour tous les droits que les ...
notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs &' le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du ...
15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, &' tout l'ensuivi ; &' ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, &' 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la ...
declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, &' par appel en ladite Cour, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ...
Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ... elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ... elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ... reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c. +

Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ... Du mercredy 22 juin 1701. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ... general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ... Parlement. +

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ... Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ... Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ... droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ... doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ... soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ... exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ... des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement. +

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ... demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718. +

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ... du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort. +

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elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

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Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.