Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1740.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1740
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1740] [1740]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	11-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique.
Sujet	Droit Administration de la justice (Languedoc) Présidiaux (Languedoc) Sénéchaussées (Languedoc)
Particularités d'exemplaire	Broché, détaché d'un recueil
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 78-18
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.