Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27.
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septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720]
[1720]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Précisions données sur l'arrêt du 27 août 1720 : les maires et consuls continueront de convoquer et de présider les assemblées de ville et des conseils de santé
Date d'après le texte "Donné à Toulouse en Parlement le vingt-septiéme septembre mil sept cens vingt".
Armes royales au titre, bandeau typographique aux armes royales au titre de départ.
Droit
Administration locale (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-71 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-71 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83/9 : Broché.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83/9 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-71 : Ancienne collection Pifteau.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83/9 : Ancienne collection Pifteau.
