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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe
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l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1732. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1732 |
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A Toulouse, de l'Imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1732?] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 17 décembre 1732 Bandeau typographique |
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Droit |
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Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-22. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 367 à 370) |
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Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-22. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/78 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
