Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738.
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qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1738]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 9 mai1738
Bandeau au titre
Droit
Administration de la justice (Languedoc)
Présidiaux (Languedoc)
Sénéchaussées (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 74-26. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 563 à 566). Nombreuses annotations manuscrites encadrant le texte et qui le commente
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 74-26. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl A 74-26
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-26, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
