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Lettre à MM. De Noel et Compagnie,…
Lettre à MM. De Noel et Compagnie,…
soumissionnaires de la construction du pont à jeter sur l'Arriège à Auterive (Haute-Garonne), moyennant la jouissance du péage pendant quatre-vingt-dix-neuf années. Par M. R. M. Maurette, de Toulouse, ingénieur au corps royal des ponts-et-chaussées.
soumissionnaires de la construction du pont à jeter sur l'Arriège à Auterive (Haute-Garonne), moyennant la jouissance du péage pendant quatre-vingt-dix-neuf années. Par M. R. M. Maurette, de Toulouse, ingénieur au corps royal des ponts-et-chaussées.
Par Maurette, Marie Raymond (1768-18..)
Publié en 1826
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Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en…
Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en…
parlement, & Me. Bru, procureur audit parlement de Toulouse, sindics des communautez qu'on pretend assujettir au droit de pontanage, à raison du pont d'Encussac, situé sur la riviere de Lers, gardiage de Toulouse. Contre les pretendus proprietaires du pont d'Encussac, & leur fermier, ou adjudicataire.
parlement, & Me. Bru, procureur audit parlement de Toulouse, sindics des communautez qu'on pretend assujettir au droit de pontanage, à raison du pont d'Encussac, situé sur la riviere de Lers, gardiage de Toulouse. Contre les pretendus proprietaires du pont d'Encussac, & leur fermier, ou adjudicataire.
Par Delmas (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1740
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