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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Des différences entre les legs & les obligations…
à terme ou sous condition en droit romain

Par Malla, Jean D. (18..-....)

Publié en 1876

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Des legs relatifs aux créances en droit romain et…
en droit français

Par Fournes, Louis (18..-....)

Publié en 1877

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De l'accroissement en matière de legs en droit…
romain et en droit français

Par Combes, Charles

Publié en 1881

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Restrictions du droit de tester : en droit romain

Par Testa, Alfred de (1843-....)

Publié en 1872

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Des conditions impossibles contraires aux lois et…
aux moeurs : dans les dispositions à titre gratuit, soit par acte de dernière volonté, en droit romain et en droit français

Par Massol, Auguste (17..-....)

Publié en 1867

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Tolosana Université de Toulouse