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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 1774
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Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
messire David. Contre Me François Camas, prêtre
messire David. Contre Me François Camas, prêtre
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 1774
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Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1779
Thèse pour le doctorat
Par Dufour, Alexandre (18..-18..)
Publié en 1849
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De l'action en restitution de la dot : sous la…
De l'action en restitution de la dot : sous la…
législation romaine
législation romaine
Par Auzolle, Jean-Louis
Publié en 1854
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Jus romanum : de obligationis naturalis indole et…
Jus romanum : de obligationis naturalis indole et…
ipsius effectibus
ipsius effectibus
Par Gardes, Albert
Publié en 1879
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De la constitution de dot par un ascendant, en…
De la constitution de dot par un ascendant, en…
droit romain et en droit français
droit romain et en droit français
Par Favenc, Bernard (18..-....)
Publié en 1890
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De l'emploi et du remploi de la dot sous le…
De l'emploi et du remploi de la dot sous le…
régime dotal
régime dotal
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1847
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De la restitution de la dot en droit romain et de…
De la restitution de la dot en droit romain et de…
la séparation de biens judiciaire en droit français
la séparation de biens judiciaire en droit français
Par Magnes, Gabriel (18..-....)
Publié en 1879
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