Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le sieur…
Desfours denonciateur de divers crimes contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.

Acte. Parlement de Toulouse. 1717.

France, Parlement de Toulouse

1717

[Toulouse ?, 1717]

France

2 p. ; in-4

Suite à l'instance pendante entre François Desfours, juge de Sommières (Gard) et Daniel Nicol, avocat au Grand conseil.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Donné à Toulouse, en notredit Parlement le 10. septembre, l'an de grace 1717".
Bandeau typographique.

Droit
Procès toulousains
Contrainte par corps
Dettes
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la plupart en lien avec le parlement de Toulouse ; demi-reliure parchemin papier marbré, dos orné, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau.; liste des pièces du recueil de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82/58

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/58, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse