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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet de la transcription faite par Mr. le Duc de
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Publié en 1763
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Recueil de pièces relatives au commerce des grains.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1784
Journal de ce qui s'est passé à l'occasion du rétablissement du Parlement de Toulouse dans ses
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Publié en 1775
[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le grand bailliage de Toulouse]
Par Pifteau, Fernand (1865-1942)
Publié en 18-19XX
Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.
Publié en 1788
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettre de M. le marquis de ***à M. de *** président, au parlement de Paris. A Toulouse ce 3
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Publié en 1763
Complainte du sieur Senovert, par M. Carles-Lancelot, officier du grand bailliage
Publié en 1788
La première audience du grand bailliage de Toulouse. Tenue le 3e juin 1788
Publié en 1788
Billet d'invitation pour l'enterrement du grand bailliage
Publié en 1788
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
A messieurs les Capitouls de la ville de Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
