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Résultats de recherche
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Effets juridiques de la protection accordée aux…
mineurs dans les rapports de la vie civile par le droit romain, l'ancienne jurisprudence et le code Napoléon
Par Laborde, Adrien (avocat ; 18..-19..)
Publié en 1867
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1690
De la gestion d'affaires en droit romain et en…
droit français
Par Sourbets, Félix (avocat ; 18..-....)
Publié en 1867
Le pouvoir municipal dans l'Empire romain, dans…
l'ancienne France et dans la France moderne
Par Saint-Raymond, Edmond
Publié en 1867
Du paiement indu en droit romain et en droit…
français
Par Paget, Joseph (1837-1908)
Publié en 1867
De la garantie contre l'éviction en matière de…
vente
Par Dugros, Euzèbe (18..-....)
Publié en 1870
Articles et reglemens faits & accordez par…
meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
Publié en 1666
Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1725
Dissertation sur les privilèges mobiliers…
principalement admis en matière commerciale et sur les garanties correspondantes qui les remplaçaient dans la législation romaine et dans la jurisprudence coutumière (Le droit maritime et le droit fiscal ou administratif exceptés)
Par Testemalle, Louis-Etienne
Publié en 1869
De l'origine, de la nature et des sources de…
l'hypothèque en droit romain
Par Gairal, Georges (18..-....)
Publié en 1870
Des droits successifs réciproques des enfants et…
parents naturels
Par Cazaubon, Léonce (18..-....)
Publié en 1870
De l'inaliénabilité du fonds dotal en droit…
romain
Par Bonne, Charles-Marie-Joseph de (18..-....)
Publié en 1870
Des substitutions fidéicommissaires prohibées par…
l'article 896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours
Par Vignerte, Théobald (18..-....)
Publié en 1871
De probationibus et praesumptionibus en droit…
romain : écritures signées
Par Frézouls, Ferdinand (18..-....)
Publié en 1870
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
Nova arboris utriusque tam civilis quam…
pontificii juris concinnatio. Beren. Fernandi jurium doctoris Tolosani, Podii Rupis oriundi, nunc primum nata, & recens aedita. Ad malignum alieni laboris interpretem.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1538
Repetitio D. Beren. Fernandi jurium doctoris &…
professoris clariss. apud Tholosates à Podio rupis Quercinen. oriundi In .I. in quartam sub titu. Ad.I. Falcidiam Pandectarum lib. XI.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1539
Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia…
Tolosana antecessoris celeberrimi Universa Opera Non solum ea, quae hucusque evulgata fuere; sed & alia quamplurima in lucem nunquam edita : accesserunt enim huic postremae editioni octo-decim tractatus copiosissimi & perutiles, penitus ignoti & qui maximo jurisprudentiae dispendio, sepulti jacebant.
Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1728
De la séparation des patrimoines en droit romain…
& en droit français
Par Prouho, Bernard (1847-1895)
Publié en 1872
De l'action paulienne en droit romain et en droit…
français
Par Bermond-Lacombe, Georges (18..-....)
Publié en 1872
Du Serment considéré comme mode de preuve en…
droit romain et en droit français
Par Briançon, H. de (juriste ; 18..-....)
Publié en 1872
Tractatus de viribus juramenti per dominum…
Antonium de Petrucia, utriusque juris eximium doctorem. In Florenti academia Caturcensi et legum facultate ordinarie legentem : in eademque provincia advocatum Regium per modum repetitionis super .I. prima .ff. de jurejuran. noviter compilatus. Item Repertorium ejusdem solennis repetitionis diligenter per supradictum dominum Antonium de Petrucia collectum...
Par Peyrusse, Antoine de (14..-15..)
Publié en 1522
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