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Mémoire, envoyé au roi par la ville de Toulouse,…
en exécution de sa délibération du 26 janvier 1772.
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1776
De l'esprit des loix ou Du rapport que les loix…
doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs le climat, la religion, le commerce, &c. à quoi l'auteur a ajouté. Des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, & sur les loix féodales. Tome premier [-second].
Par Montesquieu (1689-1755)
Publié en 1748
Des droits successoraux "ab intestat" du conjoint…
survivant, en droit romain et en droit français
Par Caumont, Joseph (18..-....)
Publié en 1883
Des obligations de l'usufruitier, en droit romain…
et en droit français
Par Monthieu, Maurice
Publié en 1883
Jus romanum : de obligationis naturalis indole et…
ipsius effectibus
Par Gardes, Albert
Publié en 1879
Du mandat en droit romain et en droit civil…
français
Par Barthélemy, Louis-Eugène (18..-....)
Publié en 1886
Du prêt d'argent avec stipulation d'intérêt en…
droit romain
Par Guilhem, Henri (18..-....)
Publié en 1887
De l'exercice par les créanciers des droits et…
actions du débiteur en droit romain et en droit français
Par Périer, Léon (1858-19..)
Publié en 1884
De la distinction des faits juridiques et des…
faits matériels et de ses applications principalement en matière de preuve en droit romain et en droit français
Par Costes, Léon (18..-....)
Publié en 1887
De la révocation des donations entre-vifs en…
droit romain et en droit français
Par Figarol, Dominique
Publié en 1887
Des gains conventionnels de survie entre époux en…
droit romain, dans notre ancien droit français et dans le droit français actuel
Par Foignet, René (1864-1927?)
Publié en 1887
Des comices dans un gouvernement direct : droit…
romain
Par Campagnole, Édouard (1860-19..)
Publié en 1885
In quatuor libros Institutionum Justinianearum…
commentarius academicus
Par Ruffat, Jean-Dominique (1762-1842)
Publié en 1832
"Commentaire sur le Code Napoléon dicté pendant…
les années 1808=1809, 1810 & 1811 par monsieur Furgole, professeur à la faculté de droit de Toulouse ".
Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)
Publié en 1808
De la représentation des personnes capables en…
matière extra-judiciaire : droit romain
Par Babuel-Peyrissac, Paul (18..-....)
Publié en 1885
Du dépôt en droit romain, du dépôt général et du…
dépôt d'hôtellerie dans l'ancien droit
Par Amilhau, Alexandre
Publié en 1885
De la "Bonorum venditio" et de ses rapports avec…
quelques autres voies d'exécution : droit romain
Par Rous, Jean
Publié en 1885
Notion et rôle de la cause dans le transfert…
conventionnel de la propriété
Par Bergis, Gustave (18..-....)
Publié en 1886
De l'obligation contractée pour autrui : ses…
effets dans le mandat, la tutelle et la gestion d'affaires et à l'égard des personnes alieni juris
Par Marchal, Auguste (18..-....)
Publié en 1886
Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de…
France et de Navarre : A tous presens & avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, & au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres & l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes & supprimées
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1713
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 16.…
avril 1728. Concernant les moulins qui sont situez sur les ruisseaux de Lers & du Girou.
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1728
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