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Instruction contenant griefs, pour les officiers…
de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la cause du nommé Bourtoulon, chasseur du gouvernement d'Aigues-Mortes & autres accusés, appelans. Contre les sieurs Sérié [i.e. Périé] négocians de Montpellier ; intimés
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1770
Considérations sur l'état actuel de la…
criminalité en France et les caractères de la criminalité moderne
Par Vidal, Georges (juriste ; 1852-1911)
Publié en 1904
Droit pénal spécial : introduction générale et…
historique
Par Vidal, Georges (juriste ; 1852-1911)
Publié en 19
Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Toulouse, le 7 mai 1838. Compositions de M. Dufour, Procédure
Par Dufour, François-Constantin (1805-1882)
Publié en 1838
Theses de re judicata, de effectu sententiarum,…
de interlocutionibus : quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente et auspice deipara, pro cathedra juris actionum in consultissima jurium facultate Tolosana vacante
Par Dufour, François-Constantin (1805-1882)
Publié en 1838
Theses. Pro socio : Quas competitorum…
disputationibus subjiciet, et Deo favente, ac auspice Virgine deipara tureri conabitur. Pro cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacante
Par Vacquier, Odon (18..?-18..)
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum depositi vel contra…
: Quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente, ac auspice deipara. Pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus
Par Rodière, Aimé (1810-1874)
Publié en 1838
Familiae erciscundae : Has theses publicis…
competitorum disputationibus subjectas, pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus. Favente deo et virgine deipara tueri conabitur
Par Gasc, Jean (1794-1875)
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum de transactionibus :…
Quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente et auspice deipara, pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus
Par Cabantous, Louis (juriste ; 1812-1872)
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum de pactis,... : Quas…
competitorum publicis disputationibus subjiciet et tueri conabitur, deo duce et auspice deipara, pro una vice-cathedra in consultissima juris facultate Tolosana vacanti
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1838
De la puissance paternelle : thèse soutenue le 4…
mai 1867
Par Le Mallier, Gustave (1841-....)
Publié en 1867
Précis de droit administratif et de droit public…
: à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques. 11e édition
Par Hauriou, Maurice (juriste ; 1856-1929)
Publié en 1927
Du contrat de mariage et des droits respectifs…
des époux : thèse présentée au concours ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, pour la chaire de procédure, vacante en ladite faculté
Par Dufour, François-Constantin (1805-1882)
Publié en 1838
Des diverses espèces d'obligations : thèse…
présentée au concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, pour la chaire de procédure, vacante en ladite faculté
Par Vacquier, Odon (18..?-18..)
Publié en 1838
Des contrats ou des obligations conventionnelles…
en général : thèse présentée au concours ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, pour la chaire de procédure et une place de professeur suppléant, vacante dans cette faculté
Par Rodière, Aimé (1810-1874)
Publié en 1838
Principes de la loi du 9 décembre 1905 sur la…
séparation des Églises et de l'État, avec les textes de la loi et des règlements d'administration publique
Par Hauriou, Maurice (juriste ; 1856-1929)
Publié en 1906
Des testaments et de partages d'ascendants :…
thèse présentée au concours ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, pour la chaire de procédure et une place de professeur suppléant, vacante dans cette faculté
Par Cabantous, Louis (juriste ; 1812-1872)
Publié en 1838
Du partage et des rapports : thèse présentée au…
concours ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, pour une place de professeur suppléant vacante dans cette faculté
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1838
Du régime dotal : thèse présentée au concours…
ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, pour la chaire de procédure et une place de professeur suppléant vacante dans cette faculté
Par Auzies, Célestin (1812-1896)
Publié en 1838
Des privilèges et hypothèques : thèse présentée…
au concours ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, la chaire de procédure et une place de professeur suppléant vacantes dans cette faculté
Par Molinier, Victor (1799-1887)
Publié en 1838
Des successions : thèse présentée au concours…
ouvert devant la faculté de droit de Tolouse, pour une place de professeur suppléant vacante dans cette faculté
Par Bézy, Henri (18..-18..)
Publié en 1838
Éléments d'économie politique : la circulation…
[1]. Valeur, monnaie
Par Houques-Fourcade, Maurice (1861-1937)
Publié en 1922
De la forme des testaments en droit romain et en…
droit français
Par Barrière, Marcel (18..-....)
Publié en 1877
Des excuses légales et des faits justificatifs en…
matière criminelle
Par Rouquette, Théophile (18..-....)
Publié en 1866
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