- Faculté de droit Toulouse; 1805-1896 – Organisme de soutenance
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Du droit de conclure les traités internationaux…
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en droit public romain, français et comparé
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Par Monier, Auguste (18..-19..)
Publié en 1892
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De la société en commandite par actions et de la…
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société à responsabilité limitée
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Par Prestat, Georges (18..-....)
Publié en 1864
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Des édiles et de leurs attributions en matière de…
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police : droit romain
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Par Creissels, Léon (avocat ; 18..-19..)
Publié en 1892
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Étude comparée de la dot profectice et de la…
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donation propter nuptias : droit romain
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Par Deniau, Pierre (18..-....)
Publié en 1891
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Des restrictions apportées au droit de tester par…
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la législation postérieure à la loi des XII tables : droit romain
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Par Aldebert, Ariste
Publié en 1854
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De l'autorité de la chose jugée en matière civile…
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: droit romain et droit français
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Par Gay, Léon
Publié en 1878
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Des droits de succession ab intestat et…
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testamentaire de la veuve : en droit romain et en droit français
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Par Teullé, Roger (18..-....)
Publié en 1879
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De la séparation des patrimoines : en droit…
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romain et en droit français
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Par Barthés, Philibert (18..-....)
Publié en 1879
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Du fait de l'acquisition de l'hérédité civile et…
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prétorienne chez les Romains
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Par Gervais, Joseph
Publié en 1880
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Étude sur les substitutions, en droit romain et…
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les droits des enfants naturels sur les biens de leur père et mère décédés (art. 756 à 761), en droit français
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Par Gillard, Étienne (18..-....)
Publié en 1875
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Des conditions et de la forme du mariage en droit…
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romain
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Par Du Trévou de Breffeillac, Emmanuel
Publié en 1880
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