Étude sur les substitutions, en droit romain et les droits…
des enfants naturels sur les biens de leur père et mère décédés (art. 756 à 761), en droit français

Gillard, Étienne (18..-....)
Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

1875

Toulouse, Imprimerie Vialelle et Compᵉ

France

1 vol. (155 p.) ; 22 cm

Toulouse : Imprimerie Vialelle et Compᵉ (9 rue du lycée), 1875

Droit
Droit romain
Libéralités
Enfants naturels
Substitutions (droit)
Successions et héritages
Enseignement du droit (Toulouse)

20821

Document numérisé d'après l'exemplaire 20821, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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