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Resultats 1 - 13 sur 13 pour factum

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Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de…
cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son épouse;& le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 176X

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Observations pour la dame veuve Calas & sa…
famille.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1764

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Mémoire pour la veuve Calas et sa famille

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Mémoire du sieur François-Alexandre-Gualbert…
Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1765

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Reflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sr Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis Donat Calas, leurs fils ; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1761-1762

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Déclaration du sieur Louis Calas

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 176X

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Mémoire à consulter, et consultation pour la dame…
Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans

Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)

Publié en 1762

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Mémoire pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis & Louis-Donat Calas leurs fils ; & Anne-Rose & Anne Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse du 9 Mars 1762

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Mémoire à consulter, et consultation pour les…
enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour,…
pour le sieur François-Alexandre-Gaubert Lavaysse, son troisieme fils

Par Lavaysse, David (1695-17..)

Publié en 1761-1762

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 1762

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