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Réglement général pour la perception de l'octroi…
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municipal et de bienfaisance établi dans la ville de Toulouse par la loi du 2 vendémiaire an 8
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Par Imprimerie de Bénichet frères – Imprimeur-libraire
Publié en 1804
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport…
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fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale, pour l'établissement d'un octroi de bienfaisance dans la commune de Toulouse. Séance du 21 fructidor an 7.
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Par Anonyme
Publié en 1799
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