Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18 mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1729
Mémoire à la Cour Royale de Toulouse, pour le Sr Jean-Paul Roussille,... ; contre les sieurs
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Publié en 1833
Précis pour le Sieur J. B. Sabatié aîné, ancien négociant ; contre les enfans et héritiers
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Par Roucoules, Pierre B. de (1752-1829)
Publié en 182
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières
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Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1716
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1753
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre 1757, qui condamne au feu le livre intitulé R.
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1757
Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui condamne au feu une brochure intitulée Lettre de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1758
Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1762
Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin 1763, qui supprime un Décret de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies,
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Publié en 1620
Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1718
Précis historique de l'affaire de Rodez, en deux parties; publié par M. Rivals. Première
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Par Rivals
Publié en 1818
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1733
Département par trimestre de MM. les régens et officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année
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Par Société civile du Moulin du Bazacle (Toulouse)
Publié en 1826
Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1764
Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février 1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1765
Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1765
Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766. Qui ordonne que deux libelles intitulés
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1766
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1775
