Factum. Sabatié. Toulouse. vers 182X. Factum. Carol. enfans. Toulouse. vers 182X.

Romiguières, Jean-Dominique
Roucoules, Pierre B.

Roucoules, Pierre B. de (1752-1829)

Vieusseux François imprimeur-libraire (1768?-1832?)

182

Toulouse, imprimerie de F. Vieusseux, rue Saint-Rome [vers 182X]

Toulouse

France

19-[1 bl.] p. ; In-4

Titre pris au titre de départ En fin de texte : "M. Roucoule, substitut de M. le procureur-général. M.e Romiguières, fils, avocat. Malafosse, avoué." Adresse à l'achevé d'imprimer Date d'après d'autres documents sur l'affaire et la date de mort de M. Roucoule Bandeau gravé sur bois au titre

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Détaché d'un recueil. Sans couverture

Ancienne collection Pifteau. Contient 2 signets annotés de sa main

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 141 bis/3-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.