Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que
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les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lemacus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1722]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Titre de départ.
Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Charité publique
Legs
Broché sans couverture, 18e siècle. Pagination à la plume allant de 209 à 210.
Ancienne collection Pifteau, document dans une chemise cartonnée (numérotée "22") intitulée "Hopitaux, aumônes; indigents, mendiants." avec 17 autres documents
Fernand Pifteau (1865-1942)
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 91-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
