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Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau, avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un ...
article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...

Par Darmaing, Achille (1794-1836)

Publié en 1830

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Tableau des avocats à la cour d'appel de Toulouse pour l'année judiciaire 1850-1851

Publié en 1850

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Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à Toulouse pour l'année 1810... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1809

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse pour l'année 1811... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1810

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse pour l'année 1813... contenant... ...
les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1812

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Calendrier du ressort de la cour royale séant à Toulouse pour l'année 1815... contenant... les ...
cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1814

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Recueil judiciaire du Midi

Publié en 1845

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Jurisprudence inédite de la cour royale de Toulouse, depuis 1800 jusqu'à 1820, avec des notes ...
indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales...

Par Fons, Victor (1801-1882)

Publié en 1834

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Réplique à un écrit des juges jureurs des tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse ...
aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.

Publié en 1815

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome premier.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1820

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos... avocats à la cour royale. Tome second.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome troisième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1821

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome quatrième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome cinquième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1822

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome sixième.

Par Barrué, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome septième.

Par Flottes, Auguste (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1823

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Héloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome huitième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Seban, Heloin... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome neuvième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome dixième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse. Contenant, dans une I.re partie, les arrêts ...
et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome onzième

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1825

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Publié en 1821

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Publié en 1831

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Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Publié en 1828

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Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse. 1839.

Par Delquié, Auguste (1795-1858)

Publié en 1839

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Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse, 1845.

Par Delquié, Auguste (1795-1858)

Publié en 1845

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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année bissextile 1812, dédié à la cour.

Publié en 1812

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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année sextile 1814, dédié à la cour.

Publié en 1814

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Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau, avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un ...
article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...

Tableau des avocats à la cour d'appel de Toulouse pour l'année judiciaire 1850-1851

Recueil judiciaire du Midi

Jurisprudence inédite de la cour royale de Toulouse, depuis 1800 jusqu'à 1820, avec des notes ...
indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales...

Réplique à un écrit des juges jureurs des tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse ...
aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.

Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse. 1839.

Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse, 1845.

Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année bissextile 1812, dédié à la cour.

Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année sextile 1814, dédié à la cour.

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Poursuites disciplinaires contre M. Lafiteau, avocat au Barreau de Toulouse, à l'occasion d'un ... article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,... +

Tableau des avocats à la cour d'appel de Toulouse pour l'année judiciaire 1850-1851

Recueil judiciaire du Midi

Jurisprudence inédite de la cour royale de Toulouse, depuis 1800 jusqu'à 1820, avec des notes ... indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales... +

Réplique à un écrit des juges jureurs des tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse ... aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes. +

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition +

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition +

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ... avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821 +

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ... jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,... +

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ... condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide. +

Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse. 1839.

Rentrée du tribunal de première instance de Toulouse, 1845.

Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année bissextile 1812, dédié à la cour.

Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année sextile 1814, dédié à la cour.

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article de la Gazette de Toulouse, [suivi de Consultation pour Me A. Lafiteau,...

Jurisprudence inédite de la cour royale de Toulouse, depuis 1800 jusqu'à 1820, avec des notes ...
indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales...

Réplique à un écrit des juges jureurs des tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse ...
aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome second, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1821. Seconde édition

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi ...
avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821

Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui ...
condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.