Calendrier du ressort de la cour royale séant à Toulouse…
pour l'année 1815... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Almanach. Toulouse. 1815.

Vieusseux François (17..-18..)

1814

A Toulouse, chez Vieusseux

France

141-[3] p. ; 11 cm

Fait suite à : "Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à Toulouse..." et à "Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse"

Droit
Juridictions toulousaines (almanachs)
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, couverture rigide, papier, filets et frises, dos long orné, début 19e siècle

Provient peut-être de la collection Fernand Pifteau

Resp GZP 1013

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp GPZ 1043 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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