Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à Toulouse…
pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Almanach. Toulouse. 1810.

Vieusseux François (17..-18..)

1809

A Toulouse, chez Vieusseux

France

[2]-139-[3] p. ; 11 cm

Devient en 1811 : "Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse..." et en 1815 "Calendrier du ressort de la cour royale séant à Toulouse

Droit
Juridictions toulousaines (almanachs)
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, sans couverture : dans une "reliure chemise" de réemploi (papier, début 19e siècle), tranches dorées

Provient peut-être de la collection Fernand Pifteau

Resp GZP 1043

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp GPZ 1043 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Juridictions du XIXe siècle

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse