Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec…
le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Fons, Victor
Tajan, Bernard-Antoine
Delpech, Edouard

Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) – Éditeur scientifique
Fons, Victor (1801-1882) – Éditeur scientifique

1840

A Toulouse, Au bureau du Mémorail, rue Montoulieu, n°13 (imprimerie de veuve Corne)

Toulouse

France

1 vol. (483 p.) ; 21 cm

Prend la suite (t. 41 à 44), du "Mémorial de jursiprudence des cours royales de France", qui lui même avait succédé au "Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi" (t. 1 à 4) et au "Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi" (t. 5)

Droit
Jurisprudence
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains

Correction sur la tomaison à l'encre. Demi-reliure basane papier marbré, 19e siècle, dos long orné

Ex dono imprimé : "...donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866 par M. Delpech..." signé du doyen Chauveau

Edouard Delpech (1790-1870)

17286 (41)

Texte numérisé d'après l'exemplaire 17286 (41) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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