Résultats de recherche
Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se
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Publié en 1761
4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Observations chronologiques sur la navigation à Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin
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Publié en 1780
Supplément au Mémoire sur le projet de destruction du moulin du Château narbonnais
Publié en 1783
Observations à Monsieur le Préfet du département de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du
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Par Deprats (17..-18..)
Publié en 1833
Mémoire pour les citoyens, propriétaires des moulins du Château &' du Bazacle, de la commune
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Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..), Chirac (syndic-régent du Château ; 17..-18..)
Publié en 1800
Observations pour les actionnaires du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Deprats (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1835
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre monsieur le Préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853), Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)
Publié en 1833
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en présence des autres parties du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841), Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1841
Dernières observations pour M. le maire de Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864), Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1819-1941
Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse,
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Publié en 17XX-1789
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour MM. les actionnaires du moulin du château
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Publié en 1779
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
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Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Des argentarii : droit romain
Par Le Secq Destournelles, G. (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1890
