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Siècle:18èmeX
, Sujet:Procès toulousainsX
, Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Consultation pour la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur l'affaire de la citoyenne
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Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Me. Chapon, procureur au parlement, &' du Sr Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du
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Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville, contre M. le procureur-général,
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint Romain, chanoine du chapitre de Montauban, mense
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Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?), Blanc (procureur au parlement de Toulouse ; 17..-18..?)
Publié en 1776
