Consultation pour la citoyenne Fourquevaux

Factum. Fourquevaux. Marie-Angélique-Hélène-Félicité. [1796].

Bragouse, Claude-Castor
Furgole, Pierre-François
Romiguieres, Jean-Antoine
Senovert, François de

Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

1796

[Paris?], [de l'imprimerie Du Pont ?]

France

15-1 bl.] ; In-4

Au sujet de la suppression du pensionnat Fourquevaux à Toulouse
Titre de départ
Signé à la fin "Bragouze, Romiguières, Jamme, Furgole, Senovert"
Peut-être imprimé par Du Pont, rue de l'Oratoire comme les autres pièces concernant cette affaire ; A la fin "Délibéré à Toulouse, ce 14 floréal, l'an quatrième de l'Ere républicaine"

Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Enseignement (Toulouse)
Procès toulousains
Fourquevaux (Marie-Angélique)

Dans un recueil de 4 pièces sur l'affaire Fourquevaux Détaché d'un recueil

Don Claude Perroud

Claude Perroud (1839-1919)

Res 50658-11-26/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-26/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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