Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr Philippe…
Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.

Factum. Horcat. Philippe. Toulouse. [vers 1781]. Factum. Rulh. Toulouse. [vers 1781].

Chapon, Louis

Chapon, Louis (17..-17..?)

1781

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

6-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Boyer-Drudas, doyen, rapporteur.Chapon, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : le sieur Horcat pourvu d'une place au Collège en juillet 1776 est dit en possession de sa place depuis cinq ans.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Collège Saint-Martial (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure, détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 621 à 626).

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 49-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 49-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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