Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville,…
contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.

Factum. Collège royal. Principal du. Toulouse. [vers 1777]. Factum. Hôpital de Muret. Toulouse. [vers 1777].

Douyau (Douyeau), Jean
Cames, Bernard J.

Douyau, Jean (17..-18..?)
Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)

1777

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

19-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur rapporteur. Me. Douyau, avocat. I Cames, procureur"
Titre de départ
Lieu d'impression supposé d'après les lieux de l'affaire évoquée. Datation approximative : le procureur général fixe une dernière requête le 15 mai 1777.
Bandeau

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Collège royal (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et déttaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 300 à 319).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 49-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 49-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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