Consultation en réponse au rapport fait au nom de la…
commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Factum. Fourquevaux. Marie-Angélique-Hélène-Félicité. [1796?].

Bragouse, Claude-Castor
Furgole, Pierre-François
Romiguieres, Jean-Antoine
Senovert, François de

Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Du Pont imprimeur-libraire (actif 1795-1799)

1796

[Paris], (de l'Imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire)

Paris

France

20 p. ; In-4

Sur le pensionnat Fourquevaux deToulouse et sur les biens de sa directrice vendus à tort comme biens nationaux
Titre de départ
Signé : Bragouze, Romiguieres, Jammes, Furgole, Senovert
A la fin : Délibéré à Toulouse ce 15 prairial, l'an quatrième..."
Sig. A-B4, C2

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Enseignement (Toulouse)
Procès toulousains
Fourquevaux (Marie-Angélique)

Dans un recueil de 4 pièces sur l'affaire Fourquevaux Détaché d'un recueil

Don Claude Perroud

Claude Perroud (1839-1919)

Res 50658-11-26/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-26/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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