Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement

14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.