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Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre…
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Pierre Gassier, appellant.
Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
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Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
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de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
Par Mayniel (avocat)
Publié en 1777
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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
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