Factum. Haute-Garonne. Prédet de. [vers 1852]. Factum. Commune de Bagnères de Luchon. Maire de. [vers 1852 ].

Frignet, Ernest (1823-18..)
France, Cour de cassation – Éditeur scientifique

France, Chambre des requêtes – Éditeur scientifique

1852

Paris, Imprimerie Le Normant

France

8 p. ; in-4

Conflit entre la commune de Montauban de Luchon et l'Etat sur les droits de propriété de bois situés sur la commune de Bagnères de Luchon.
Titre de départ. A la fin "E. Frignet, avocat à la cour"
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Procès toulousains
Appels en cassation
Droits de propriété
Histoire locale (Bagnères de Luchon, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Correction manuscrite p. 12 (phrase rayée)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.