Conclusions motivées, pour M. le préfet du département de…
la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon

Factum. Haute-Garonne. Préfet de. [1836]. Factum. Commune de Montauban de Luchon. Maire de. [1836].

Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)

1836

Toulouse, Imprimerie de G. Guirail fils

France

12 p. ; in-4

Conflit entre la commune de Montauban de Luchon et l'Etat sur les droits de propriété de bois situés sur les communes de Montauban-Luchon et Juzet (Haute-Garonne)
Titre de départ ; A la fin : "Malafosse, avoué".
Adresse à l'achevé d'imprimer. Daté d'après d'autres factums sur la même affaire

Droit
Procès toulousains
Droits de propriété
Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Correction manuscrite p. 12 (phrase rayée)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Juridictions du XIXe siècle


NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse