Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire…
de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Factum. Commune de Montauban de Luchon. Maire de. [1836]. Factum. Haute-Garonne. Préfet de. [1836].

Féral, Philippe

Féral, Philippe (1794-1858)
Tournamille (avoué ; 17..?-18..)

1836

Toulouse, Imprimerie de J.-M. Douladoure

France

23 p. ; in-4

Conflit entre la commune de Montauban de Luchon et l'Etat sur les droits de propriété de bois situés sur les communes de Montauban-Luchon et Juzet (Haute-Garonne)
Titre de départ ; A la fin : "Monsieur Ressigeac, avocat général, Me Féral, avocat, M Tournamille, avoué".
Adresse à l'achevé d'imprimer. A la fin du texte : Toulouse le 30 janvier 1836

Droit
Procès toulousains
Droits de propriété
Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Correction manuscrite p. 12 (phrase rayée)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Juridictions du XIXe siècle


NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse