Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Titre de forme	Factum. Commune de Montauban de Luchon. Maire de. [1836]. Factum. Haute-Garonne. Préfet de. [1836].
Fiche Auteur	Féral, Philippe
Auteur	Féral, Philippe (1794-1858) Tournamille (avoué ; 17..?-18..)
Date de Publication	1836
Adresse	Toulouse, Imprimerie de J.-M. Douladoure
Pays de Publication	France
Description Matérielle	23 p. ; in-4
Notes	Conflit entre la commune de Montauban de Luchon et l'Etat sur les droits de propriété de bois situés sur les communes de Montauban-Luchon et Juzet (Haute-Garonne) Titre de départ ; A la fin : "Monsieur Ressigeac, avocat général, Me Féral, avocat, M Tournamille, avoué". Adresse à l'achevé d'imprimer. A la fin du texte : Toulouse le 30 janvier 1836
Sujet	Droit Procès toulousains Droits de propriété Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Correction manuscrite p. 12 (phrase rayée)
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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