La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Acte. Parlement de Toulouse. 1753. 0703 |
|
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) |
|
Peyrane, Jean-Baptiste (graveur sur bois ; 172.-1772) – Graveur sur bois |
|
1753 |
|
[Toulouse ?, 1753 ?] |
|
[Toulouse ?] |
|
France |
|
3-11 p. ; in-4 |
|
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse suite à l'appel de Marguerite Plaindous, dite Coutine,contre la sentence rendu par les officiers de justice de Montfrin (30) ; elle est finalement condamnée en appel à la pendaison, et enjoignant aux prêtres la lecture de l'édit d'Henri II de février 1556 et de la déclaration de Louis XIV de février 1708, au sujet des grossesses et accouchements dissimulés, rédigés afin de lutter contre les avortements, les infanticides et les abandons d'enfants. |
|
Droit |
|
Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil |
|
Ancienne collection Pifteau : inséré par ses soins dans un dossier "Médecins / Apothicaires / Remèdes & poisons / Grossesse / Barbiers étuvistes [rayé] n°42. / Médecine vétérinaire." et numérotée 20 ; puis dans une chemise titrée ""Déclaration de gorssesse - accouchements clandestins" |
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
Resp Pf pl A 108-6 |
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 108-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Arrêts du parlement de Toulouse