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Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) |
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1753 |
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[Toulouse ?, 1753 ?] |
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[Toulouse ?] |
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France |
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[3]-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Lettre envoyée (aux sénéchaux ?) par Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre Riquet de Bonrepos, procureur général du roi au parlement de Toulouse ; afin de lutter contre les avortements, les infanticides et les abandons d'enfants, il rappelle la réglementation et d'accouchement : édit d'Henri II de 1556 , déclaration de Louis XIV de 1708, arrêts du parlement des 19 avril 1743, 4 janvier 1745 et 3 juillet 1753 ; il dénonce les abus commis par certains officiers de justice réclamant une rétribution pécuniaire pour l'enregistrement des déclarations de grossesse. |
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Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil |
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Ancienne collection Pifteau : inséré par ses soins dans un dossier "Médecins / Apothicaires / Remèdes & poisons / Grossesse / Barbiers étuvistes [rayé] n°42. / Médecine vétérinaire." et numérotée 20 ; puis dans une chemise titrée ""Déclaration de gorssesse - accouchements clandestins" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 108-5 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 108-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Histoire du parlement de Toulouse
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