[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel Riquet de…
Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]

Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre

Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

1753

[Toulouse ?, 1753 ?]

[Toulouse ?]

France

[3]-[1 bl.] p. ; in-4

Lettre envoyée (aux sénéchaux ?) par Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre Riquet de Bonrepos, procureur général du roi au parlement de Toulouse ; afin de lutter contre les avortements, les infanticides et les abandons d'enfants, il rappelle la réglementation et d'accouchement : édit d'Henri II de 1556 , déclaration de Louis XIV de 1708, arrêts du parlement des 19 avril 1743, 4 janvier 1745 et 3 juillet 1753 ; il dénonce les abus commis par certains officiers de justice réclamant une rétribution pécuniaire pour l'enregistrement des déclarations de grossesse.
Titre d’après les premiers mots du texte ; signé, à la fin du texte : "Riquet de Bonrepos"
Lieu et date d'après le texte : "A Toulouse, ce 21. juillet 1753."

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau : inséré par ses soins dans un dossier "Médecins / Apothicaires / Remèdes & poisons / Grossesse / Barbiers étuvistes [rayé] n°42. / Médecine vétérinaire." et numérotée 20 ; puis dans une chemise titrée ""Déclaration de gorssesse - accouchements clandestins"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 108-5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 108-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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