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Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme novembre mil ...

Notice
  • Une Remarque

Acte. Conseil d'Etat. 1740. 1108

France, Conseil d'État (13..-1791)

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1740

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1740 ?]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Acte daté du 8 novembre 1740 Armes royales de France au titre et bandeau typographique gravés sur bois Sig. A4

Droit
Histoire locale (Tarn)
Histoire locale (Haute-Garonne)
Eaux et forêts (Haute-Garonne)
Table de marbre (Toulouse)
Girou (cours d'eau)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Broché, sans couverture ; annotation manuscrite au verso du dernier feuillet ("n°119") Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-19. Broché, sans couverture ; annotations manuscrites au verso du dernier feuille ("28. 9bre. 1740 recreusement de la r. du Girou.")

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Ancienne collection Pifteau : timbre fiscal (estampillé "G. de Toulouze extra ordin.") ; inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Girou - Rivière du" ; conservé avec son doublon Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-19. Ancienne collection Pifteau : inséré, avec son doublon, dans une pochette en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Girou - Rivière du" ; le tout placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou" ;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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