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- Arrest Du Conseil D'Estat Du Roi, Du Huitiéme Novembre Mil Sept Cens Quarante. Portant Que L'ordonnance Du Grand-maître Des Eaux & Forêts Au Département de Toulouse, Du 24. Juillet 1693. & Les Arrêts de La Table de Marbre de Toulouse, Des 16. Juin 1695. &
Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme novembre mil
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sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
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Acte. Conseil d'Etat. 1740. 1108 |
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France, Conseil d'État (13..-1791) |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1740 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1740 ?] |
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Toulouse |
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France |
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8 p. ; in-4 |
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Acte daté du 8 novembre 1740 Armes royales de France au titre et bandeau typographique gravés sur bois Sig. A4 |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Broché, sans couverture ; annotation manuscrite au verso du dernier feuillet ("n°119") Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-19. Broché, sans couverture ; annotations manuscrites au verso du dernier feuille ("28. 9bre. 1740 recreusement de la r. du Girou.") |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Ancienne collection Pifteau : timbre fiscal (estampillé "G. de Toulouze extra ordin.") ; inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Girou - Rivière du" ; conservé avec son doublon Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-19. Ancienne collection Pifteau : inséré, avec son doublon, dans une pochette en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Girou - Rivière du" ; le tout placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou" ; |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
