Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui ordonnent le curement et [...]

Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui ordonnent…

le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.

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Une Remarque ?

Titre de forme	Acte. Table de marbre. ToulouseToulouse. 1695. 0616 Acte. Table de marbre. Toulouse. 1700. 0630
Auteur	Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois France, Table de marbre du Palais Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)
Date de Publication	1700
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la cour. [1700 ?]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après l'extrait de registre publié le plus récent : "Prononcé [...] le trentiéme jour du mois de juin mil sept cens." Bandeau (signé "Duchene"), aux armes royales et avec la devise de Louis XIV ("Nec pluribus impar"), et lettrine ornée gravés sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Tarn) Histoire locale (Haute-Garonne) Eaux et forêts (Haute-Garonne) Table de marbre (Toulouse) Moulins à eau (Girou) Girou (cours d'eau) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil ; numérotation manuscrite des feuillets sur les rectos (88 et 89)
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau : ; conservé avec 1 autre brochure dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Diocèse de Toulouse / Moulins sur le Girou / Moulin de Cantogril / Moulin de Masseribau"; le tout placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou"
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 106-11
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.