Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février…
1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.

Acte. Parlement de Toulouse. 1739.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1739

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roy. [1739]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 18 février 1739
Bandeau typographique

Droit
Administration locale (Languedoc)
Cadastres

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-28. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 615 à 618).

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-28. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 74-28

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-28, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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