[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie…
nationale de l'enregistrement et des domaines pour un appartement à Toulouse]

1794

[Toulouse ?, 1794]

[Toulouse]

France

1 placard ; Justification 145 x 125 mm.

Dernier avertissement envoyé à la citoyenne d'Aupoul [d'Hautpoul ?] pour paiement des loyers des appartements qu'elle occupe à Toulouse dans la maison "appartenant ci-devant à Daguin, condamné", daté du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

Histoire locale (Toulouse)
Révolution française (Toulouse)
Confiscations (Révolution française)

Sans couverture.Titre ms au verso

Ancienne collection Pifteau ; placé dans une chemise avec titre ms "Révolution ; Impôts - divers"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 88-5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp pf pl B 88-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Tolosana Université de Toulouse