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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui…
supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1765. 0223 |
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France, Parlement de Toulouse 1437-1789 |
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Roche (graveur ; 17..-17..) – Graveur |
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Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779) |
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1765 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, Place Royale. [1765] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-12 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre |
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Droit |
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Broché, détaché d'un recueil ; Timbre : "GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI" |
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Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantaine de pièces |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 285-37 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-37, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
