Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset, avoué au…
tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.

Factum. Marion. Dominique. propriétairet. [1834]. Factum. Vaysset. avoué. [1834]. Teyssedre.

Féral, Philippe

Marion, Dominique^f18..?-18..

Benichet cadet (17..-183.?)

1834

Toulouse, imprimerie de Benichet Cadet, rue Fourbastard, n°26. [1834]
[1834]

Toulouse

France

11 p. ; in-4

A la fin : "Toulouse, le 14 janvier 1834. Marion".

Droit
Procès toulousains
Fraude
Diffamation

Sans couverture. Broché avec : "Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près le tribunal civil de Toulouse, poursuivant en calomnie...", Bellegarrigue, [1834]

Ancienne collection Pifteau. Ex-libris mas ou nom du destinatiare de l'exemplaire : "M. Féral, avocat"

Philippe Féral (1794-1858)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 113/3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 113/3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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