Réplique prononcée devant la cour royale de Toulouse, le 3…
mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.

Factum. Bilas. Noel. [1826]. Factum. Michel. Frères. [1826].

Decamps (avocat)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)
Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1826

A Toulouse, de l'imprimerie de Bellegarrigue. [1826]

Toulouse

France

22 p. ; in-4

Titre de départ.
Signé à la fin : "M.e Decamps (d'Aurignac), avocat. M.e Astre, avoué"

Droit
Droit privé
Successions et héritages
Procès toulousains

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/14

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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